Notice d’informations sur les données personnelles
R G P D – 2018
Madame, Monsieur,
Au sein de notre entreprise, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous avons été amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par CEGEFI-CONSEILS en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
- Les Données Personnelles que CEGEFI-CONSEILS collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de CEGEFI-CONSEILS, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
CEGEFI-CONSEILS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
CEGEFI-CONSEILS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des demandes de rendez vous souscrits volontairement.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, CEGEFI-CONSEILS vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de CEGEFI-CONSEILS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment le Service Clients,
CEGEFI-CONSEILS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site disposant d’un protocole de Sécurité SSL.
Conformément aux engagements pris les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation),
CEGEFI-CONSEILS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de CEGEFI-CONSEILS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par CEGEFI-CONSEILS ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par CEGEFI-CONSEILS ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de CEGEFI-CONSEILS ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la CEGEFI-CONSEILS de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. CEGEFI-CONSEILS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de CEGEFI-CONSEILS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Cegefi-Conseils
17, rue Gaston Planté
29850 GOUESNOU