Taxe sur la consommation finale d’électricité
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif « 1 jeune 1 solution », différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance • Employeurs visésTous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur […]
Prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partiel jusqu’au 31 octobre 2020. Pour les secteurs les plus touchés (culture, tourisme, hôtellerie, restauration, sport culture, transport aérien et de l’évènementiel), le régime exceptionnel d’activité partielle renforcé pourrait rester ouvert jusqu’à la fin de l’année. Depuis le 1er septembre 2020, les salariés « vulnérables » éligibles à l’activité partielle sont redéfinis […]
Smic, avantage en nature, contrats d’apprentissage, cotisations, CDD, etc … Découvrez les actualités sociales pour 2020
13
Déc
Déc
La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les moins de 20 salariés, devront déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. L’employeur devra, le cas échéant, déclarer dans la DSN mensuelle, les stagiaires et les personnes […]
Social
Emettre des réserves sur la déclaration d’accident du travail : Délai à respecter de 10 jours francs à compter du 1er décembre 2019
30
Nov
Nov
L’employeur a l’obligation de déclarer à la CPAM dont le salarié relève tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 h (non compris dimanches et jours fériés), par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Il ne peut pas refuser de déclarer un accident. En revanche, s’il a un doute sur le […]
21
Oct
Oct
Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions ! Les entreprises, quel que soit l’effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évalution des risques professionnels. En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires […]
24
Sep
Sep
A titre de rappel, lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période légale (du 1er mai au 31 octobre), ils bénéficient, sous certaines conditions, de congés supplémentaires pour fractionnement. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut de branche, peut prévoir d’autres dispositions. Modalités de fractionnement : une […]
04
Avr
Avr
Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être modifié par un arrêté ministériel, publié ce 24 mars 2019. Que faut-il vite savoir ? Pour l’éco-PTZ « new-look »… La loi de finances pour 2019 a prorogé le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021 (loi […]
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