La nouvelle obligation d’emploi des travailleurs handicapés
A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les moins de 20 salariés, devront déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.
L’employeur devra, le cas échéant, déclarer dans la DSN mensuelle, les stagiaires et les personnes bénéficiant d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Pour rappel, les travailleurs handicapés ont la liberté de déclarer ou non leur handicap à leur employeur. Aucune mesure n’impose à un salarié handicapé de porter cette information à la connaissance de l’entreprise.
Afin de remplir vos obligations déclaratives, vous voudrez bien nous communiquer la liste de vos salariés bénéficiaires de l’OETH (obligation d’emploi travailleur handicapé).
A compter de l’obligation d’emploi 2020, les entreprises de 20 salariés et plus seront assujetties à l’obligation de déclaration d’emploi par l’intermédiaire de la DSN et celles qui n’auront pas rempli leur obligation d’emploi devront verser une contribution à l’URSSAF (et non plus à l’AGEFIPH).
Pour l’année 2019, rien ne change : la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sera effectuée auprès de l’AGEFIPH avant le 1er mars 2020 selon les modalités habituelles.
