Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !
Les entreprises, quel que soit l’effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évalution des risques professionnels.
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Pour faire face à cette obligation, vous devez évaluer les risques professionnels dans l’entreprise.
L’évaluation des risques comprend un inventaire des risques identifiés sur chaque poste travail. Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans un document unique.
Il convient de mettre à jour annuellement le document unique et de l’actualiser quand :
– une décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise
– une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie (ex : lors d’un accident du travail)
Le document unique doit être tenu et mis à la disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail. L’employeur doit afficher un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique.
L’absence de document ou de mise à jour de ce dernier expose l’employeur à des sanctions pénales et civiles qui peuvent s’avérer coûteuses (amende de 5e classe, dommages et intérêts aux salariés, faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail).
Pour vous mettre en conformité, vous pouvez vous rapprocher de la Médecine du Travail ou de la CARSAT ou encore du syndicat professionnel qui pourront vous aider dans l’identification et l’appréciation des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés à leur poste de travail du fait des modes opératoires ou des produits utilisés.
